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mardi 5 janvier 2010

Intéressement aux bénéfices dans les entreprises : de la poudre aux yeux ?

Un des leitmotivs du chef de l’Etat est de redonner du pouvoir d’achat aux Français. Le problème est le comment. Pour cela, une de ses idées-force est de ressortir l’idée gaulienne de l’intéressement aux bénéfices des entreprises. Qu’on en juge:

• Avril 2008: «À l'avenir, une entreprise qui distribuera une partie de ses bénéfices paiera moins d'impôts.»

• Mai 2008: «Vous voulez payer moins d'impôts? Alors donnez plus d'intéressement! C'est simple, c'est clair, et ça s'adresse à toutes les entreprises».

• Février 2009 (intervention TV): Nicolas Sarkozy prône la règle des trois-tiers : un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés sous forme d'intéressement et de participation aux bénéfices et un tiers qu'elles conservent pour financer leurs investissements et leur développement

Notons que les dispositifs proposés ne sont pas à caractère contraignant, ce qui peut faire douter sur la volonté réelle de voir cet état de fait s’imposer. Le seul dispositif à caractère contraignant est la participation aux bénéfices. Elle n’est obligatoire que pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce qui laisse les autres au bord du chemin. Sa formule de calcul est complexe mais son montant est la plupart du temps symbolique.

Pour ce qui est de l’intéressement, l’idée est bonne à première vue. Dans mon premier emploi, j’ai été salarié dans une entreprise qui avait mis en place un accord d’intéressement très social: 30% des bénéfices étaient distribués aux employés (très proche de la règle Sarkozyenne) et la répartition était faite à part égale du haut en bas de l’échelle. La boîte tournant bien, j’ai bénéficié 2 ou 3 ans durant d’un mois et demi de salaire complémentaire par an, ce qui est loin d’être négligeable. Quand à la standardiste de la société, c’était plutôt un trimestre de salaire en plus. Bref, un exemple idéal d’intéressement aux bénéfices.

Qu’en serait-il en le généralisant? D’abord, la doctrine Sarkozyenne ne dit pas comment doit se faire la répartition du gâteau. Ainsi, le mode très «social» dont j’ai bénéficié pourrait aisément être remplacé par une répartition faisant la part belle aux cadres sup'. Par ailleurs, une question plus problématique se pose: quid de l’égalité? En effet, si certaines entreprises font de très juteux bénéfices, d’autres en font peu et beaucoup pas du tout. Une fracture (de plus) va donc se créer entre les employés de sociétés hautement rentables et les autres. Sans parler des fonctionnaires qui en seraient exclus.

Prenons le cas de Total et supposons que cette société mette en place un plan d’intéressement tel que Nicolas Sarkozy l’a défini. Total a réalisé un bénéfice net en 2008 d’environ 10,59 milliards d’euros (après ajustements, le résultat dont la presse a parlé était de 14 milliards). Le groupe emploie 97.000 personnes dont 37.000 en France (au passage, une question sur l’application généralisée du principe d’intéressement: les bénéfices logés dans une structure hors France seraient-ils distribuables aux salariés français? Les salariés étrangers d’un groupe français seraient-ils concernés par la mesure?). Si l’on applique une division toute simple, on arrive à un intéressement moyen par salarié de… 36.400 euros par salarié et par an. Une somme totalement disproportionnée. Surtout que si la répartition se fait par exemple au prorata du salaire, on imagine aisément que nombre d’entre eux vont toucher plus de 100.000 euros par an (le salaire moyen des employés africains ou birmans de Total étant, je pense, un poil inférieur à celui pratiqué en France…) et, pour les cadres sups', on va passer à du 7 chiffres. Absurde.

Cette situation fait penser à celle de la futur-ex taxe professionnelle. Une commune A qui a une siège social sur son territoire va toucher une manne considérable tandis que la commune B, qui a des besoins similaires et n’a pas cette chance, ne va rien toucher. La commune A va souvent verser dans la gabegie (médiathèques surnuméraires, équipements sportifs déraisonnables,…) tandis que la commune B en sera dépourvue. J’habite moi-même dans une commune surdotée par la grâce de la présence d’un casino sur la commune.

Pour la TP comme pour l’intéressement, il faut donc réfléchir à la péréquation. Pour la TP, cela a toujours été repoussé par les très peu partageurs maires (et habitants) des communes bien dotées. On peut imaginer qu’il en sera de même pour l’intéressement. Quel serait donc le moyen d’assurer une péréquation efficace permettant à tous les salariés de bénéficier d’une partie des bénéfices des entreprises françaises au-delà de ce qu’il en est aujourd’hui pour permettre une hausse du pouvoir d’achat? Une seule réponse apparaît: une augmentation de l’impôt sur les sociétés (qui pourrait ne pas être linéaire mais fonction de la politique de l’emploi, salariale, environnementale …). Mais j’ai peur que ce ne soit un gros mot dans la bouche de notre Président … Est-ce la bonne solution que d'alourdir la fiscalité sur les entreprises? Je n'en suis pas certain mais c'est la seule solution pour redonner du pouvoir d'achat de façon équitable en piochant dans les bénéfices des entreprises. Et cela montre que le discours présidentiel n'est autre que de la poudre aux yeux ...

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