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dimanche 3 janvier 2010

Le conseil constitutionnel, dernier contre-pouvoir ?

Janvier 2010. Tout la Gaule est soumise au pouvoir de l'empereur Sarkozyus. L'ordre de l'Elyseum règne de l'Armorique jusqu'à la Corse. Toute ? Non, un petit village d'irréductible siège rue de Montpensier, au Palais Royal. On l'appelle le Conseil Constitutionnel.

Passons cette petite blagounette introductive. L'hyper-présidence Sarkozyenne est dénoncée à longueur de colonne, le népotisme, le pouvoir personnel, l'absence de contre-pouvoirs. J'adhère à tout cela, mais en même temps, Sarkozy ne fait à mon sens que profiter du système qui a été instauré en -49 avant lui-même. Bien sur, il l'a un peu renforcé en imposant une limitation du temps de débat au parlement. C'est évident abusif mais en même temps, le spectacle des députés d'opposition de droite comme de gauche (selon les périodes) déposant des milliers d'amendements différenciés par une simple virgule était aussi vain que pathétique et ne faisait que discréditer un peu plus le débat parlementaire au yeux des citoyens. D'un autre côté, Sarkozy a nommé Didier Migaud, député PS, dans le très puissant fauteuil de président de la commission des finances. On pourra dire que c'est un nième avatar de la politique de destruction programmée de l'opposition mais je n'y crois pas sur ce coup-là. Migaud n'est pas une prise assez médiatique et symbolique. Par contre, il fait un excellent travail à ce poste.

Si Sarkozy n'a pas institué cette hyper-présidentialisation du régime (il ne fait que l'utiliser à son maximum et la médiatiser), c'est à De Gaulle qu'on la doit. Elle est dans la genèse de la Vème République. On peut la voir comme une réaction à l'excès aux errements de la IVème République dont on peut encore admirer la réplique de l'autre côté des Alpes, avec sa kyrielle de records (Guilio Adreotti, dit Il Divo Giulio, a été 7 fois Président du Conseil et 21 fois Ministre ... qui dit mieux ?) et surtout son instabilité chronique.

La constitution actuelle aboutit à un régime où l'assemblée et le sénat sont devenus une simple chambre d'enregistrement où les députés peuvent, au pire, sécher, effectuer un somme post-prandial, lire Les Echos, au mieux, faire de beaux discours et s'opposer ... médiatiquement.
Le Président dispose des pleins pouvoirs en terme de forces militaires, peut lancer des OpEx et des guerres à sa convenance (il peut aussi daigner laisser un Ministre bavasser une petite heure avec les députés à ce sujet ...), négocier les grands traités les mains libres (ou discuter une heure avant Copenhague), ... le gouvernement est nommé par lui, il dispose du 49-3, le Président peut dissoudre l'Assemblée. La séparation des pouvoirs ? Vaste blague ... Le législatif, comme on vient de le dire, est sous la menace permanente de l'exécutif et le l'indépendance du judiciaire n'est qu'une vaste blague ...

La comparaison avec le Président-le-plus-puissant-du-monde, Barack "Yes we can" O'Bama est saisissante tant la Constitution américaine n'a pas adopté le même principe. Le rôle du président est bien plus restreint. Par exemple, il doit consulter les chambres pour déclarer la guerre puis faire voter le budget chaque année. Les chambres hautes & basses peuvent voter une loi sans que le président en soit à l'initiative. Celui-ci dispose d'un droit de veto mais il est rendu caduc par une majorité des 2/3. Enfin, il n'est qu'à voir la difficulté qu'à eu Obama pour imposer un texte à minima sur la santé publique alors même qu'il dispose d'assemblées qui lui sont plutôt favorables.

Alors que reste-t-il à l'opposition française, surtout quand elle est aussi faible et divisée qu'actuellement ? Pas grand chose ... si ce n'est la 5ème colonne médiatique. Attendre la prochaine présidentielle (et les législatives y afférant) ...
Les seuls contre-pouvoirs sérieux sont donc des organismes nommés, ce qui est une sacrée ironie quand on pense que la volonté de De Gaulle était de placer tout le primat dans le suffrage universel.

Il y a :

- La Cour des Comptes, qui a acquis une certaine verve et notoriété afférente, notamment depuis qu'elle est présidée par Philippe Seguin, qui a l'avantage de n'être que peu sensible aux pressions et tentations, ayant scrupuleusement auto-sabordé sa carrière auparavant. Le problème de la Cour des Comptes, c'est que ça fait de bons titres pour les journaux, de belles anecdotes pour les JT, mais ça ne va pas plus loin. Ca finit par ressembler à un énième épisode de "Combien ça coûte" ...
- La cour de Justice Européenne, qui permet de rappeler à la France qu'elle prend des engagements à Bruxelles et qu'il serait bien, de temps en temps, qu'elle les décline en droit français. Le souci, c'est que la portée en est limitée à ce qui a été décidé à Bruxelles

Reste donc le Conseil Constitutionnel ! Qu'on en juge, rien qu'en 2009 :

- censure partielle de HADOPI
- censure de 6 articles de la loi Boutin sur le logement
- censure partielle sur le travail dominical
- censure de la règle de deux députés par département que voulait maintenir le gouvernement pour effectuer le nouveau redécoupage électoral
- censure de la loi sur le financement des PME (notamment l'article sur les sukuk)
- et enfin l'estocade, la taxe carbone retoquée !

Qui d'autre peut se targuer d'un tel bilan d'opposition face à Sarkozy ?
Mais qui sont ces séditieux opposants à la geste sarkozyenne ? de dangereux gauchistes ?
Il est déjà remarquable que sur les 12 membres (inclus les 2 ex-présidents), 11 d'entre eux ont été nommés par la droite. Seul reste Pierre Joxe, nommé par Raymond Forni et dont le mandat prend fin en 2010, est un homme de gauche. Difficile donc de confondre le conseil constitutionnel avec un repère de gauchistes ...

Le Conseil Constitutionnel a été institué en même temps que la Vème république. C'est un peu un OVNI dans le sens où il n'est intégré à aucune hiérarchie. En gros, ça n'est pas une Cour Suprême ou une Cour de Cassation ... Encore une "Degaullerie" :
« la (seule) cour suprême, c'est le peuple. »
(tu parles, Charles ...).

Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf membres nommés pour neuf ans, et renouvelés par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République, le Président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, à raison d'un tiers chacun. Le Président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres nommés ou de droit.

Je passerai sur les subtilités de la saisine et de l'auto-saisine ou des variations sur le thème du droit constitutionnel dans lequel je me noierai rapidement. Non, ce qui m'intéresse, c'est de voir qui sont ces opposants de l'ombre (bien entendu, j'emploie le terme d'opposant ironiquement, mais de contre-pouvoir il s'agit bien ! Bien plus que ne le sont Martine Aubry et Ségolène Royal réunies ...).

A tout seigneur tout honneur : le Président, Jean-Louis Debré. Difficile d'imaginer homme politique aussi transparent et insignifiant. Un vrai grognard de la République, dont les rares (forcément, il y a meilleur client) interviews révèlent la vacuité idéologique et intellectuelle. Son étrier ? Son nom de famille. Sa colonne vertébrale ? Sa fidélité à Jacques Chirac. Son objectif ? Des susucres (Président de l'Assemblée Nationale puis du Conseil Constitutionnel). Et pourtant, le casting est ici parfait. Le bonhomme est si bouffi d'orgueil d'être le gardien du temple construit par papa qu'il remplit son rôle avec un zèle parfait.

Viennent ensuite les membres de "droit", à savoir les deux anciens présidents de la Républiques. Leur présentéisme est limité. Giscard avait toutes les bonnes raisons d'être là quand Chirac était président afin d'assouvir sa haine imputrescible datant du 2nd tour de l'élection de 1981 mais il est aujourd'hui plus occupé par le fait de compléter la collection Harlequin. Chirac, quant à lui, y a trouvé une bonne ballade occasionnelle pour ses bichons maltais qui peuvent aller pisser sur les tapis du palais Royal. Notons que les deux se croisent rarement (étonnant, non ?).

Vient ensuite un assemblage hétéroclite de personnages de second rang :
- le gang de sciences po :
- Olivier Dutheillet de Lamothe, technocrate issu de Sciences Po
- Jacqueline de Guillenchmidt, avocate issue de ... Sciences Po
- Renaud Denoix de Saint Marc, haut fonctionnaire venant de ... Sciences Po
- Pierre Steinmetz, haut fonctionnaire venant de ... Sciences Po
- Jean-Louis Pezant, haut fonctionnaire venant de ... Sciences Po
- la fille de Raymond Aron, sociologue de son état
- Guy Canivet, magistrat issu de l'ESM
- Pierre Joxe, qui doit se sentir bien seul ... Rappelons que, membre du PS, il fut ministre de l'Intérieur (2 fois) et de la Défense

Drôle d'assemblage dira-t-on ... Institution qui fleure bon la consanguinité de nombre d'institutions françaises. Oui mais voilà, c'est aujourd'hui le dernier rempart, le dernier contre-pouvoir ... en attendant une VIème république ?

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