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lundi 22 mars 2010

Ces petits plus salariaux qui peuvent faire la différence ...

Libération consacrait jeudi 28 janvier un dossier complet sur les possibles pistes pouvant conduire à la nécessaire réduction du déficit budgétaire galopant. En tête de liste venaient les «exemptions d'assiette sociale». Il s'agit de l'ensemble des «à-côtés salariaux», avantages divers et variés dont un salarié peut bénéficier en plus de son salaire. Le vocable français ne désigne à ma connaissance pas de mot pour ceci, j'utiliserai donc la facilité d'employer le terme américain de benefits.

Leur liste constitue un vrai inventaire à la Prévert: CESU (Chèque Emploi Service Universel), titres restaurants (Tickets Restaurants est une marque !), indemnités de transport (en région parisienne puis élargi à la France entière), chèques-vacances-livres-cadeaux-culture, participation, prévoyance complémentaire, mutuelle, intéressement, PEE, prestations du CE...

Beaucoup de ces dispositifs ont en commun d'être non soumis aux charges sociales qui pèsent sur les salaires et qui font qu'en moyenne, là où un employeur paye 2 euros, l'employé en récupère 1 seul en bas de sa feuille de salaire (avant impôt sur le revenu). Pour chaque dispositif, un plafond est mis en oeuvre de façon à border le dispositif. Prenons deux exemples:
Les titres restaurants peuvent être pris en charge dans la limite de 5,02€ par repas, la part employeur ne doit pas dépasser 60%, le tout à concurrence d'un repas/jour.
Les chèques-cadeaux obéissent eux à une législation baroque: un plafond de 144€ par an mais qui peut être dépassé sous certaines conditions, notamment si l'attribution se fait à certaines occasions, incluant la St Nicolas ou la Ste Catherine!
Au final, ces dispositifs qui, pris un à un, peuvent paraître anecdotiques, peuvent représenter un réel avantage de revenus pour les employés "cumulards". A l'opposé, l'Etat répugne à chiffrer le manque à gagner pour la sécu. Le chiffre donné par la Cour des comptes et révélé par Libération est de 34,5 milliards d'euros par an en année pleine (soit plus de 1.000 euros par actif par an).
Ce procédé d'exonération a une logique: elle consiste à dire aux entreprises "Faites le premier pas pour donner plus à vos salariés, nous faisons l'autre bout du chemin en ne vous taxant pas dessus".

Ceci pose néanmoins plusieurs problèmes:

- L'Etat admet en creux par cette détaxation des benefits que l'imposition sur le travail en France est trop lourde. Mais loin de régler le problème, il offre des moyens pour la contourner.

- L'Etat perd tout contrôle du volume des dépenses puisqu'il n'attribue pas lui-même les exonérations mais est tributaire de la politique des entreprises.

- Les exonérations sont utilisées par ceux qui ont la volonté et les moyens de mettre en oeuvre ces dispositifs, c'est-à-dire principalement les grands groupes au détriment des PME, ce qui renforce la fracture réelle existante entre ces deux mondes. Fracture à laquelle s'ajoute participation, CE (obligatoires au-dessus de 50 salariés) et autres PEE

- La gestion des dispositifs associés à des titres (transports, cadeaux...) a été déléguée à des sociétés privées qui font payer leurs services aux entreprises (autant qui ne vas pas aux salariés ou à la sécu).

Il est étonnant, dans un état aussi jacobin que la France, qu'un tel montant d'exonération soit consenti chaque année et que l'Etat ait renoncé à son rôle de régulateur et surtout de garantie de l'équité
entre les citoyens. En effet, on a ici un impôt "négatif" qui non seulement ne profite pas au plus défavorisés mais qui se concentre plutôt sur les plus favorisés (une sorte de progressivité inverse).

Il ne tient qu'au politique de reprendre en main le dispositif, de le simplifier, de le contrôler pour éviter la dérive des comptes de la sécu, de le faire gérer par la puissance publique et de faire en sorte de rétablir l'égalité des citoyens sur ces avantages.

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