Dans la
première partie de cette série de posts dédiée aux SSII (Sociétés de Services en Ingénierie Informatique), permettant à la fois de pointer les dérives inhérentes à ce secteur mais également celles qu'elles partagent avec le reste de l'économie, j'ai décrit les bases de fonctionnement de ces sociétés et listé par le menu les plus gros problèmes s'y posant à mon sens.
Dans ce second post, je vais m'essayer à examiner ce qui est une des composantes majeures de ce secteur, à savoir la sous-traitance et le
prêt de personnel (en notant que celui-ci peut se faire de manière directe en mode régie ou indirect via l'infogérance ou les centres de compétence j'axerai ici le raisonnement sur l'activité de régie). Constatons tout d'abord qu'une bonne partie de l'activité des SSII est, au sens propre, illégale.
En effet, l'article L.125-3 du Code du travail stipule que «
toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article L.152-3 dès lors qu'elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions (…) relatives au travail temporaire…». Peines maximales encourues: deux ans d'emprisonnement et une amende de 30.000 €. Or, une part importante du chiffre d'affaires des SSII est réalisée par de la régie, ce qui n'est ni plus ni moins que ... du prêt de main d'œuvre. Le client exprime, dans la novlangue managériale, le besoin d'avoir une
ressource ou une
compétence complémentaire dans ses équipes (comprendre un salarié). La SSII va alors lui présenter un ou plusieurs CVs et le client va faire son marché et choisir un de ces CVs. Dès lors, le salarié de la SSII va travailler à plein temps sur le site du client, comme un salarié du client, avec les équipes du client, sur le matériel du client. Il est très clair qu'il s'agit de prêt de main d'œuvre et que, les SSII n'étant pas des sociétés d'interim, elles devraient tomber sous le coup de la loi. Je reviendrai dans un autre post sur l'écosystème global dans lequel évoluent les SSII et pourquoi l'Etat ne bouge pas.
Il y a ensuite deux questions à se poser à mon sens :
1. Pourquoi existe-t-il une loi interdisant le prêt de main d'œuvre et est-elle fondée?
2. Pourquoi les clients finaux ont-ils recours massivement aux SSII, et plus globalement à la sous-traitance? Pourquoi les SSII, elles-mêmes, recourent à la sous-traitance, créant un phénomène de poupées-russes dont la granularité extrême est l'individu (free-lance)?
Le prêt de main d'oeuvre est interdit, ou en tout cas réservé aux sociétés d'intérim, car il constitue un moyen extrêmement puissant de contourner les mécanismes de régulation sociale. En effet, cela revient à constituer, sur un même lieu de travail, des salariés de différentes classes. On va trouver les salariés de la société-cliente, bénéficiant de certains avantages ou régulateurs sociaux de différentes natures: cadre de travail, possibilité d'avoir un appui formel (syndicats) ou informel de ses collègues, avantages en nature (allant d'une cantine à des chèques-vacances ou un PEE par exemple) et des salariés-externes travaillant sous un régime totalement différent et généralement plus défavorable (à part peut-être pour le salaire proprement dit).
Cela peut aller de différences symboliques mais signifiantes (par exemple, accès à la cantine interdit aux sous-traitants pour un exemple que je connais -ou encore participation aux arbres de Noël ou autres activités collectives réservées aux salariés de la société cliente) à des choses plus profondes (régimes de RTT différents, cadences de travail à deux vitesses,...).
Dès lors, on retrouve dans un même lieu géographique plusieurs classes de salariés soumis à des règles différentes, ce qui ne peut, à terme, que générer un mal-être chez le sous-traitant. Par ailleurs, ce dernier est isolé. Même s'il noue des relations de travail fortes, il n'est pas un salarié de son client et donc pas un vrai "collègue" des salariés avec qui il travaille. Mais il est également séparé de ses "vrais" collègues qu'il ne côtoie pas, de sa hiérarchie, de son bureau (si même il en a un). On a donc inévitablement une fragilisation du salarié prêté mis dans une position d'infériorité et se trouvant dans l'incapacité de trouver un appui, notamment moral, auprès d'un groupe, ce qui favorise le danger de dépression (cf mon post précédent référant à un article sur l'augmentation des cas de suicides en SSII). La loi sur le prêt de main d'œuvre a donc un vrai sens puisqu'elle favorise une certaine harmonisation sociale et une solidarité inter-individus.
On peut trouver une analogie à cette situation dans la fameuse directive Bolkestein et le non moins célèbre plombier polonais. Cette directive (qui a fini par être votée mais en étant très amendée) visait à établir le principe du pays d'origine (PPO). C'est-à-dire qu'un travailleur polonais (conservons l'exemple) effectuant une activité de services en France n'était pas soumis au droit français mais polonais. L'opinion publique s'est grandement émue de ce fait via la fibre protectionniste en soulignant notamment les risques tout à fait réels de concurrence faussée vis-à-vis des entreprises nationales. Notre vision ethno-centrée n'a pas relevé à l'époque ce que cette directive pouvait comprendre, à terme, de potentiel de souffrance au travail pour ces travailleurs migrants, poussés à l'émigration temporaire par la pauvreté ou le taux de chômage du pays d'origine et voués à devenir des salariés de seconde zone chez nous...
On peut tout à fait faire le parallèle entre ce que contenait cette directive et le prêt de main d'œuvre que pratiquent les SSII. Les salariés prêtés aux sociétés clientes se voient appliqués le principe de la société d'origine, créant ainsi les mêmes dérives qu'une directive Bolkestein pure-sucre aurait créées: salariat de seconde zone et isolement d'une part, pression sociale à la baisse sur les salariés internes d'autre part (qui se voient
de facto comparés aux prestataires externes et sont sous la menace d'externalisation, partielle -licenciement et remplacement par de la sous-traitance- ou totale - infogérance dans le cas de l'informatique).
Le prêt de main d'œuvre est donc en résumé un élément fort de fragilisation (et donc de mise sous pression) des salariés prêtés mais également des salariés des sociétés clientes qui peuvent ainsi être mis en concurrence en interne (notamment pour les postes ne comportant pas d'encadrement). Notons que la fragilisation est encore accrue par le phénomène des intercontrats ou
rompus dans le jargon, c'est-à-dire la période entre deux missions. Le salarié est mis en concurrence avec ses collègues et responsabilisé à l'extrême sur son employabilité auprès des clients, créant là encore une tenaille psychologique extrêmement violente. Il est également à cette occasion tenu à un devoir de disponibilité et de mobilité total alors même que son employeur fait souvent à cette occasion la démonstration de l'absence totale de gestion long-terme de ses employés (affectation à des tâches internes subalternes, conseil de rester à la maison en attendant- les m2 de bureau coûtent chers,...).
Enfin, les SSII elles-mêmes sous-traitent, souvent en cascade, pour faire face aux imprévus (un gros contrat gagné par exemple). On a donc une véritable chaîne de sous-traitance, ce qui accroît l'isolement des salariés. Une tendance plus récente montre également que les SSII, pour accroître leur flexibilité, notamment face aux périodes de crise, encouragent ou font pression sur les salariés pour travailler en free-lance. Finalement, cela revient à pousser le système jusqu'au bout à savoir que les SSII deviendraient de pures sociétés d'intérim s'appuyant sur un vivier d'indépendants. Ironiquement, elles reviendraient alors dans le cadre de la loi.
Après ce constat sur le prêt de main d'œuvre et ses conséquences, je vous donne rendez-vous pour un prochain post pour creuser ce phénomène du côté des entreprises clientes, et notamment les grandes entreprises, et leur antienne du "focus on core business" (qui lui-même fait écho aux besoin court-terme des actionnaires) et voir comment l'ensemble répond à un besoin économique "global".
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