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dimanche 11 novembre 2012

Best-of : Mariage, enfants et impôts : un mauvais ménage

Article initialement publié en Juin 2010 sur un autre blog
Note : si quelqu'un sait importer du contenu de Typepad dans Blogger en important les commentaires aussi, je suis preneur !


La date-butoir pour la déclaration de l'impôt sur le revenu est dépassée mais il reste un peu de temps aux retardataires en passant par la télé-déclaration. Mais cette époque de l'année, c'est aussi le soleil, les apéros en terrasse et autres plaisirs printaniers. C'est aussi le moment de l'année où l'on croise de jeunes mariés sur les parvis des mairies et/ou des églises. Où je veux en venir ? Il est communément admis que se marier permet de payer moins d'impôt sur le revenu. Mais est-ce si vrai ? Par ailleurs, l'intégration de la situation familiale dans le calcul de l'impôt sur le revenu par le quotient familial est-il efficace et juste ? Petite revue en 11 simulations.
Note préliminaire : pendant toute cette note, je parlerai de mariage. Ce terme comprend dans l'acception que j'en fais aussi bien le mariage que le PACS qui ont la même fiscalité pour l'Impôt sur le Revenu.
Paie-t-on réellement moins d'impôts en se mariant ?
Commençons tout d'abord par un truisme : seuls les ménages payant l'Impôt sur le Revenu (IR) sont susceptibles d'économiser sur l'IR en se mariant. Ce qui veut dire que la moitié des  ménages qui ne paient pas l'IR ne sont —forcément— pas concernés par cette fiscalité avantageuse.
Pour les autres, l'année du mariage est toujours payante. La raison en est que cette année-là (où plutôt l'année suivante, pour les revenus de cette année-là), le couple fait trois déclarations : une chacun pour la partie de l'année avant le mariage, une en commun pour le reste de l'année.  En répartissant ainsi les revenus d'une année sur trois déclarations, cela permet de décaler la somme inscrite sur chacune des ces déclarations vers les tranches "basses" et donc de minimiser l'IR. L'idéal pour assurer la répartition la plus avantageuse est de se marier le plus possible au milieu de l'année (30 juin, 1er juillet). 
Considérons ce cas:
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Graphique et calculs réalisés par l'auteur à partir du barême de l'IR; les différentes courbes représentent les revenus annuels nets imposables (avant abattement) du mari. L'axe des abscisses représente la différence de salaire de la femme vis-à-vis du mari (-100% = pas de salaire ; 0% = salaire égal). L'axe des ordonnées représente le gain sur l'IR qui aurait été payé sans le mariage en %
On le voit, l'économie d'impôt est très élevée quel que soit le salaire du couple et/ou la différence de salaire entre conjoints. Voici les gains en valeur absolue :
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Graphique et calculs réalisés par l'auteur à partir du barême de l'IR ; les différentes courbes représentent les revenus annuels nets imposables (avant abattement) du mari. L'axe des abscisses représente la différence de salaire de la femme vis-à-vis du mari (-100% = pas de salaire). L'axe des ordonnées représente le gain en euros sur l'IR qui aurait été payé sans le mariage 
En se reportant à ce graphique, on voit donc qu'un couple dont le mari gagnerait 40 k€ nets par an (soit environ 50.000 euros bruts dans le privé) et la femme 30 k€ nets par an (38 k€ bruts) aurait droit, l'année suivant leur mariage, à un "cadeau de mariage" de la part de l'État d'une valeur de 4.389 €. De quoi se payer tout ou partie du voyage de noces !
L'affaire est entendue: se marier permet d'économiser sur l'IR l'année du mariage. Mais ensuite? Tout dépend de la différence de salaire entre le mari et la femme :
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Graphique et calculs réalisés par l'auteur à partir du barême de l'IR ; les différentes courbes représentent les revenus annuels nets imposables (avant abattement) du mari. L'axe des abscisses représente la différence de salaire de la femme vis-à-vis du mari (-100% = pas de salaire). L'axe des ordonnées représente le gain en % sur l'IR qui aurait été payé sans le mariage 
On voit donc qu'il est nécessaire qu'il y ait un écart entre les revenus des conjoints (dans un sens comme dans l'autre) pour que le mariage permette d'économiser sur l'IR. Plus les revenus sont élevés, plus cet écart doit être élevé.
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Graphique et calculs réalisés par l'auteur à partir du barême de l'IR ; les différentes courbes représentent les revenus annuels nets imposables (avant abattement du mari). L'axe des abscisses représente la différence de salaire de la femme vis-à-vis du mari (-100% = pas de salaire). L'axe des ordonnées représente le gain en euros sur l'IR qui aurait été payé sans le mariage 
Quels enseignements tirer de tout cela ? Le premier est qu'on peut se demander pourquoi l'État participe à la liste de mariage. Cela revient à donner une prime de mariage aux ménages, qui est complétée ensuite chaque année pour un nombre important de cas. Il fut peut-être un temps où l'État avait intérêt à ce que les couples se marient pour favoriser la stabilité sociale et la natalité mais ce n'est plus vrai aujourd'hui. Ce mécanisme induit donc un désavantage aux couples qui ne souhaitent ni se marier ni se PACSer. On ne voit pas ce qui justifie une telle injustice aujourd'hui.
Par ailleurs, le fait qu'en "régime de croisière", le gain est maximisé par l'écart de salaire entre mari et femme a un effet pervers. Dans un couple, si le mari gagne suffisamment bien sa vie pour faire "tourner le foyer", l'incitation à travailler pour la femme est d'autant plus faible qu'en ne travaillant pas elle est une source d'économie d'impôts pour le foyer. La fiscalité de l'IR a donc tendance à aller à l'encontre du travail des femmes.
Et les enfants ?
Les enfants ont également un poids déterminant sur le calcul de l'IR avec une accélération à partir du 3ème. Voici le montant de l'IR selon le revenu et le nombre d'enfants :
Screenshot - 01_06_2010 , 15_05_21Graphique et calculs réalisés par l'auteur à partir du barême de l'IR ; les différentes courbes représentent les montants de l'IR selon le nombre d'enfants. En abscisses, le montant des revenus du couple marié. En ordonnées, le montant de l'IR à acquitter.
En terme de déduction possible selon le nombre d'enfants :
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Graphique et calculs réalisés par l'auteur à partir du barême de l'IR ; les différentes courbes représentent les déductions de l'IR selon le nombre d'enfants. En abscisses, le montant des revenus du couple marié. En ordonnées, le montant économisé sur l'IR
Les courbes deviennent linéaires en raison du plafonnement de 2.301 € de déduction par 1/2 part (le 1er et le 2ème enfants valent 1/2 part, les suivants 1 part complète)
Enfin, en pourcentage de l'imposition "économisée" :
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Graphique et calculs réalisés par l'auteur à partir du barême de l'IR ; les différentes courbes représentent les déductions de l'IR selon le nombre d'enfants. En abscisses, le montant des revenus du couple marié. En ordonnées, le montant économisé sur l'IR exprimé en % de l'IR qui aurait été acquitté en l'absence d'enfants.
Les courbes sont relativement erratiques en raison de la complexité du calcul et ne permettent pas une lisibilité claire des effets. Cela se complique encore si l'on ajoute le fait que les enfants ouvrent droit à des allocations familiales et à une allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)! (et encore, je ne prends pas en compte ici les dispositifs de déduction d'impôt au titre de la garde d'enfants...). Voici ce que "rapportent" les enfants à un couple marié:
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Aides annuelles par enfant en considérant que le couple est marié, que les deux conjoints ont un revenu, qu'un enfant a moins de 3 ans et qu'aucun enfant n'a plus de 14 ans. Ne tient pas compte des frais de garde.
On voit sur ces graphiques que les courbes ne sont pas linéaires et qu'il existe des trappes de revenus défavorisés en ce qui concerne les aides pour les enfants. De plus, là encore règne la disparité entre couples mariés et non-mariés et la discrimination fiscale à l'égard de ceux qui ont choisi de ne pas officialiser leur union :
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Graphique et calculs réalisés par l'auteur à partir du barême de l'IR ; les différentes courbes représentent les déductions de l'IR pour 1 enfant. On part de l'hypothèse que le revenu dans le couple est partagé en 2 parts égales. En abscisses, le montant des revenus du couple. En ordonnées, le montant économisé sur l'IR exprimé en euros annuels par rapport à ce que paierait le même couple sans enfant.
Là encore, l'intégration des enfants dans le calcul de l'IR est plus que questionnable, tant au niveau de leur nécessité que de leur efficacité. Sans être un malthusien forcené, la nécessité de cette politique nataliste (avec notamment une incitation très forte à partir du 3ème enfant) peut être remise en question. Certes, un taux de natalité plus élevé peut aider à payer les retraites futures mais c'est regarder le problème par le petit bout de la lorgnette. Quant à l'efficacité, si les aides aux gardes d'enfants ont prouvé leur impact sur la natalité, ce n'est pas forcément le cas pour les dispositifs fiscaux. Aussi, le manque à gagner pour l'Etat pourrait probablement être utilisé plus efficacement dans d'autres domaines, par exemple pour financer des places de crèches. Enfin, ces aides gagneraient en lisibilité et en équité en les cantonnant à un seul dispositif unique découplé de l'IR.
On le voit, le quotient familial a un impact très fort sur l'impôt sur le revenu et ne concerne que 50% des français. Ses fondements sont plus que questionnables : le mariage ne devrait plus avoir d'impact car relevant de la sphère privé et le rôle des enfants aurait tout à gagner (en clarté notamment) à être basculé vers les allocations familiales (quitte à relever les plafonds de celles-ci). A l'heure où des changements sont dans l'air sur l'impôt sur le revenu (niches fiscales pour la droite et la gauche, modification des tranches pour la gauche), la modification du quotient familial ne doit plus être un tabou.
Crédit photo : epSos.de sur Flickr

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