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jeudi 8 novembre 2012

Proposition de loi pour un assouplissement apaisé des 35h et pour la compétitivité


J'ai été blogeur économique sur Libé pendant 3 ans avec un certain succès (1,5 millions de pages vues), j'écris sur le présent blog, je participe à des forums, je discute avec mes amis. Tout cela est bel et beau mais on me rétorque souvent : bon d'accord, tu pointes du doigt les erreurs, tu détruis, te railles mais que proposes-tu TOI ?

Evidemment, je ne suis ni législateur ni constitutionnaliste. Le principe d'interdiction des recettes affectées ferait immédiatement retoquer cette proposition. Mais faut-il s'arrêter aux tuyauteries administratives mêmes si elles ont bien entendu leurs bonnes raisons.

Allons-y. N'ayant pas les "calculettes" de Bercy, il faudrait bien sur largement revoir les seuils et affiner les barêmes. J'attends, avec naïveté peut-être, des remarques, signalement d'erreurs, compléments et tout ce qui pourrait faire avancer cette proposition ou, au contraire, démontrer qu'elle est irréaliste

Article 1 : le temps de travail officiel est ramené en France à 39h par semaine, 169h par mois, 1.791h par an à partir du 1er janvier 2013. Corrolairement, les heures supplémentaires ne seront calculées qu'à partir de ces seuils-là

Article 2 : Le SMIC horaire reste inchangé. Les SMIC mensuels et annuels sont revalorisés de 37/35ème à partir du 1er janvier 2012

Article 3 : les entreprises et branches d'activité sont libres de renégocier les accords d'entreprise et de branche pour s'adapter à la nouvelle législation

Article 4 : Pour que les salariés puissent à terme bénéficier des efforts consentis, soit directement (salaires), soit indirectement (investissements créateurs d'emploi), une taxation complémentaire sur les dividendes et les rachats d'actions, retenue à la source, payée par les actionnaires français comme étrangers, est instaurée. Elle est progressive :

  • 0% pour un total versé inférieur à 100.000€
  • 5% pour un total versé compris entre 100.000 et 300.000€
  • 10% pour un total versé compris entre 300.000 et 1.000.000€
  • 20% pour un total versé compris entre 1.000.000 et 100.000.000€
  • 50% au-delà de 100.000.000€


50% des montants prélevés grâce à cette taxe par le Trésor Public sur une année calendaire seront reversés sous forme de chèque émis au plus tard le 15 février de l'année suivante. les bénéficiaires seront tous les résidents ayant travaillé au moins dix heures dans l'année. Le montant sera équivalent pour tous les résidents ayant travaillé l'année complète. Pour les autres, un paiement sera effectué au prorata du temps travaillé.

5% du montant de cette nouvelle taxe sera versé aux allocataires de Pole Emploi au prorata de leur temps d'inscription au cours de l'année.

Les 45% restants seront affectés au désendettement.

Article 5 : afin de promouvoir le développement des PME et d'organiser une solidarité inter-entreprises, notamment en faveur des salariés desdites entreprises, le barême de l'impôt sur les sociétés devient progressif. Le niveau de taxation est le suivant :

  • 0% de 0 à 50.000€ annuels de bénéfices net
  • 5% de 50.000 à 100.000€
  • 10% de 100.000 à 1.000.000€
  • 25% de 1.000.000 à 10.000.000€
  • 35% de 10.000.000 à 50.000.000€
  • 40% de 50.000.000 à 1 Mds€
  • 50% au-delà de 1 Mds€


Article 6 :  30% des recettes issues de l'Impôt sur les Sociétés sont consacrées à la péréquation entre les sociétés et seront logées dans un Fonds pour la Solidarité Intersociétés et pour l'Aide au Développement des PME (SIAIADP). Chaque société répondant au critère d'une PME pourra se voire octroyer des aides issues de ce fonds pour permettre un financement grâce à une souscription à des obligations convertibles (OC) sur 24 mois. En contrepartie, il sera assigné à l'entreprise des obectifs en terme de :

  • Augmentation/maintien des salaires
  • Maintien de l'emploi (si c'est possible)
  • Investissement dans l'appareil productif
  • Mise en oeuvre de formations, de plan d'intéressement


Si les objectifs sont respectés, la SIAIADP convertit ses OC et devient actionnaire minoritaire sans droit de vote. Dans le cas contraire, la société devra rembourser l'ntégralité des montants à la SIAIADP.

La gestion des techniques de financement et la fixation de ces objectifs devra se faire via la Banque Publique d'Investissement, en sous-traitance avec des acteurs spécialistes du capital-risque et du capital-investissement (contrats-cadres) ainsi que des interventenants locaux (pilotage régional). La structure de gouvernance du SIAIADP devra, même si elle inclut des membres politiques, être indépendante dans ses choix des considérations politiques (pour éviter favoritisme, clientélisme, conflits d'intérêts voire corruption). Un directoire nommé d'un collège de 7 membres avec des mandats longs de 10 ans et des droits de nomination limités (au démarrage : une par le Président de la République, une - unitaire - par les syndicats de salariés, une - unitaire - par les syndicats patronaux, une du président de l'Assemblée, les autres par des experts indépendants).

Article 7 : Il est encouragé la modulation du temps de travail tout au long de la vie. A cette effet, les cotisations salariales et patronales sur le temps de travail dépassant la définition légale sont supprimés ainsi que les droits y afférents (assurance-chômage, retraite). Au-delà du temps de travail conventionnel, l'équivalent de ces sommes seront versés à la Caisse de Péréquation pour la Modulation du Temps de Travail au cours de la Vie (CM2TV). Cette caisse sera gérée par les partenaires sociaux et s'interdira de recourir à tout placement financier risqué, y compris les emprunts d'Etat nationaux. Sont également versées à cette caisse :

  • 1% du salaire net entre 2.000 et 3.000€ nets
  • 2% du salaire net entre 3.000 et 5.000€ nets
  • 3% du salaire net entre 5.000 et 10.000€ net
  • 5% au-delà


Les  salariés sont libres d'aller au-delà de ces montants. 

Article 8 : Lorsqu'un salarié veut réduire son activité de travail de façon temporaire ou prolongée (passage au 4/5ème, années sabbatique), il peut retirer sous forme de rente (modalités de calcul dépendant de la situation) son crédit accumulé auprès de la CM2TV. En cas d'engagement citoyen (service civique), l'Etat abondera le montant versé de 20%. Par ailleurs, en cas d'incident de vie (décès du conjoint, longue maladie, ...), il sera possible de récupérer sous forme de capital ou rente le crédit cumulé. En cas de décès du créditeur auprès de la CM2TV, les sommes sont cessibles sans droit de mutation aux ayant droits qui pourront aux-mêmes les céder à leurs ayants droits en cas de décès.

Article 9 : Lors du versement de l'indemnité CM2TV, sous forme de rente ou de capital, devront être acquittés les cotisations sociales et patronales pour la sécurité sociale et la retraite (ceux-ci ouvrant bien sur les droits y afférents) ainsi que la CSG

Article 10 : En cas de volonté d'un salarié de changer d'emploi ou de rester dans le même emploi mais avec des modalités particulières (temps réduit, année sabbatique), l'entreprise, si elle donne son accord au projet du salarié, devra continuer à payer le salarié au même niveau. La CM2TV pourra alors payer la société pour compenser le "trop-payé" (en comparaison au temps de travail) au salarié grâce aux crédits accumulés.

Article 11 : Chaque salarié recevra une notification annuelle personnalisée de la CM2TV faisant état de ces droits. 

Article 12 : Les prestations sociales liées à la famille, actuellement largement financées par le travail, devront être financées par l'impôt. Ainsi, les cotisations sociales et patronales portant sur la famille sont supprimées. Afin de compenser le manque de financement, un relèvement de la CSG de 0,2% est décidé

Article 13 : Les allégements de charges sur les bas salaires (23 Mds€ par an environ) ont vocation à être supprimer sur 5 ans. 20% de leur montant actuel sera supprimé au 1er janvier de chaque année pendant 5 ans jusqu'à extinction définitive. Les montants ainsi dégagés seront affectés à 50% à la Banque Publique d'Investissement et 50% au désendettement de l'Etat

11 commentaires:

  1. Wow, ca fait pas mal de propositions qui soulèvent des questions.

    Au sujet de la taxation des dividendes et de l'impôt sur les sociétés, je vois mal comment convaincre qui que ce soit de créer sa boîte en France (ou de l'y laisser) sous de telles conditions. C'est assez facile d'obtenir une adresse en Angleterre, créer une entreprise là-bas et embaucher en France sous contrat français. L'artisan boucher du quartier ne fera sans doute pas l'effort, mais les futures grandes entreprises peut-être.

    Au sujet des allègements Fillon, quid de l'évolution du chômage s'ils sont supprimés ? Le coût d'un employé au SMIC augmenterait de 25%, soit 5% par an pendant 5 ans. J'imagine que l'impact serait d'autant plus massif que, contrairement aux "coups de pouce" du SMIC, il n'y aurait absolument aucune augmentation de la consommation.

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  2. "mais que proposes-tu TOI ?"

    Si le président de la république est le président de tous les Français, alors tous les Français sont potentiellement président. D'où la question symbolique qui décoiffe, du toi, fétu, quoi?
    -eh bien! Tout à fait!

    Donner de faux jetons à un tas de faux-jetons, c'est la réponse logique, en forme de reine de carreau, qui les met en mouvement. Mais peut-être me suis-je trompé de pays?

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  3. @valentini: oui on peut postuler que le Président, étant lu au suffrage universel direct, est le représentant des français pour 5 ans et donc le décisionnaire pour 5 ans, aux faibles contrepouvoir près que se sont donnés les français.
    On peut dès lors mettre au chômage les analystes/chroniqueur politiques et libérer de la place dans les médias pour les matchs du PSG

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  4. Premier article lu... et premier commentaire de ma part!
    Il y a beaucoup de choses dans cet article, et il va me falloir un peu de temps pour tout digérer et savoir ce que j'en pense vraiment, mais j'ai déjà quelques remarques à faire:
    1) en réponse à Jérôme Armau: n'oublions pas qu'en terme du nombre d'emplois, les grandes entreprises qui pourront se permettre ce genre d'astuces (adresse à l'étranger, etc) ne représentent pas une majorité, loin de là. Monsieur Quint me corrigera si je me trompe, mais il me semble que les PME représentent assez largement l'essentiel des emplois en France. Et il "suffirait" peut-être de prévoir une fiscalité particulière pour les entreprises étrangères qui embauchent en France pour couvrir ce cas-là.
    2) Il faut encore que je relie l'article et que j'y réfléchisse, mais c'est bien la toute première fois que je lis une proposition qui me fasse penser "tiens, dans ces conditions je pourrais peut-être renoncer à mes RTT".
    3) Article 2: est-ce que les SMIC mensuels et annuels ne devraient pas être revalorisés de 39/35 (au lieu de 37/35 dans votre article) si la durée du travail hebdomadaire repasse de 35 à 39 heures? D'ailleurs est-ce que tous les salaires ne devraient pas subir cette revalorisation?

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  5. Tout cela est horriblement compliqué, pour je crains de mauvaises raisons! Quelques pistes:

    - L'idée des recettes affectées est totalement indésirable. C'est simplement incompatible avec le principe que l'argent est fongible, et presque toujours contournables par pirouettes comptables. Maximisation de la bureaucratie pour essentiellement zéro avantage (il va de soi que ça s'applique aussi a la sécu, etc, les cotisations sociales devraient fusionner avec l’impôt, la pseudo ségrégation est un gaspillage monumental).

    - L'idée du CM2TV je ferais plutôt ça avec une alloc universelle (entre autres problèmes que l'alloc universelle résout), ce qui devrait donner à peu prêt le même résultat pour les bas salaires et les hauts salaire peuvent se démerder avec de l'épargne privée.

    - Le temps de travail: pourquoi les gens ne pourrait ils pas décider comme des grands combien de temps ils veulent travailler? Pour éviter les abus des employeurs, pourquoi ne pas généraliser les heures "supplémentaires": le contrat de travail défini le prix de la première heure hebdomadaire/mensuelle, et la loi définit une courbe qui rend chaque heure plus onéreuse, avec une pente très douce au début mais qui augment progressivement pour devenir très pentue vers le maximum (les 48 européens?)

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    1. Votre courbe irait à l'inverse de ce que Nicolas Quint semble souhaiter : son but semble être que les gens fassent des heures supplémentaires, et pas de les en dissuader...

      Moi personnellement je serais aussi pour une courbe qui dissuade les heures supplémentaires, parce qu'elles aboutissent presque toujours à ce que très peu d'employés soient exploités jusqu'au burnout.

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  6. Un truc bête : le design de votre blog place le champ de saisie de commentaire dans une colonne à largeur fixée, de sorte qu'on ne peut pas utiliser la fonction d'agrandissement offerte par le navigateur ! C'est bien dommage quand on veut rédiger des réponses longues.

    Une liste de critiques, pas trop constructives... :

    Deux générales :
    - Tous les taux progressifs devraient être exprimés à l'aide d'une formule mathématique ne faisant appel qu'à des fonctions continues et même mieux, dérivables, de manière à éviter les effets de seuil. Les Français et en particulier les entrepreneurs français sont capables d'utiliser la touche "carré" ou "exponentielle" de leur machine à calculer, par contre, découper des tranches est toujours abominablement confus et compliqué.
    - Avant de détailler cette formule (ou les tranches, si on reste en tranche), ce serait une bonne idée de regarder quelle forme générale doit avoir la courbe de progression de chaque impôt. J'aimerais bien pouvoir poster ici des images pour illustrer ce que je veux dire... À suivre, peut-être sur mon blog à moi.

    -Je ne suis pas trop d'accord avec l'idée de bricoler encore et toujours sur les relations entre revenus du capital et revenus du travail. C'était la problématique principale de l'économie jusqu'en 1980, ça ne l'est plus. La problématique actuelle se situe entre rentiers et chômeurs, pas entre actionnaires et travailleurs.

    (Suite au prochain commentaire à cause de la limite de taille...)

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  7. (Suite)

    Et des individuelles :
    - Je ne suis pas d'accord avec « Les bénéficiaires seront tous les résidents ayant travaillé au moins dix heures dans l'année. Le montant sera équivalent pour tous les résidents ayant travaillé l'année complète. Pour les autres, un paiement sera effectué au prorata du temps travaillé. » :
    - - Pourquoi ce seuil complètement artificiel ?
    - - Que signifie "l'année complète" ?
    - - Pourquoi les heures supplémentaires ne seraient-elles pas elles aussi rémunérées par ce procédé ?
    Au total, la bonne formule serait : "x% du produit de cet impôt seront répartis entre tous les résidents ayant travaillé dans l'année, au prorata du temps travaillé." C'est à la fois plus simple et plus juste.

    « Si les objectifs sont respectés, la SIAIADP convertit ses OC et devient actionnaire minoritaire sans droit de vote. Dans le cas contraire, la société devra rembourser l'intégralité des montants à la SIAIADP. »
    Si les objectifs ne sont pas respectés, c'est vraisemblablement que la société est en difficulté, il serait absurde que le fonds chargé de l'aider lui plonge la tête sous l'eau en exigeant le remboursement. Il faut donc écrire : si les objectifs ne sont pas respectés, le SIAIADP confisque les dividendes ou plus-values de revente jusqu'à remboursement du double de l'argent prêté. C'est une amende qui vient sanctionner une fraude, pas le fonctionnement normal du truc.

    « Sont également versées à cette caisse : 1% du salaire net entre 2.000 et 3.000€ nets »
    Si vous versez 1% de votre salaire à la caisse sabatique, il vous faudra 100 ans pour accumuler de quoi prendre 1 année sabatique. Ça revient à dire : les gens qui gagnent entre 2000 et 3000 € et qui auront travaillé toute leur carrière sans interruption auront droit à 5 mois de congés tirés sur cette caisse avant de partir à la retraite.
    Le seul moyen de ne pas réserver l'année sabatique aux riches, c'est de dire que les riches paient plus mais ne reçoivent pas plus, et donc de ne pas gérer le compte en euros mais en points, avec un prix variable du point en fonction du revenu. S'il ne se produit pas de transferts, pas besoin de forcer les gens à cotiser à une caisse, ils peuvent utiliser chacun son compte d'épargne.

    « En cas de décès du créditeur auprès de la CM2TV, les sommes sont cessibles sans droit de mutation aux ayant droits qui pourront aux-mêmes les céder à leurs ayants droits en cas de décès. »
    Ça veut dire : ceux dont le père a été bien payé peuvent se reposer. Évidemment, c'est déjà comme ça actuellement, mais enfin, la morale de l'affaire est assez contestable.

    Je ne suis pas d'accord avec l'article 9. La cotisation sabatique étant prélevée sur le salaire net, il ne faut pas l'assujettir une seconde fois aux cotisations sociales. Solution : prélever sur salaire brut et garder l'article 9. C'est d'ailleurs la seule solution praticable, parce que calculer une cotisation sur salaire net est une contradiction en soi (le salaire net est par définition celui qu'on obtient après paiement des cotisations). Mais du coup, il faut réviser tous vos taux.

    Je ne suis pas d'accord avec l'article 10. Il donne tout pouvoir au patron pour décider des conditions de travail réduit du salarié, et il organise une circulation d'argent inutile. La caisse peut très bien verser son complément directement au salarié. Par contre, il faut effectivement un article pour obliger le patron à payer 4/5e du salaire pour 4/5e du temps, et il faut y ajouter que tous les avantages collatéraux continuent à s'accumuler (ancienneté, augmentations automatiques, congés payés, etc.).

    À suivre...

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    1. Pour la forme, j'ai juste repris ce vieux blog sorti de terre en 2009 ou 2010. Je sais qu'il y a plein de choses à faire pour le rendre convenable, certaines dont j'ai conscience, d'autres pas. J'hésite entre passer du temps à l'improvement ici ou basculer sur un site dédié au "Forum Démocratie Citoyenne" que j'ai lancé (je ne sais pas si vous l'avez vu).
      Bon et ces modifs, je ne suis pas sur de savoir les faires. Ne serait-ce que sur le graphisme, j'ai des gouts de c...
      Mais toutes vos idées & aide sont les bienvenus, croyez-le !

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  8. Un sujet de réflexion me turlupine depuis longtemps et vient toucher un certain nombre de vos propositions :

    Je suis informaticien en free lance. Tous mes donneurs d'ordre demandent systématiquement mon salaire horaire, et j'ai un mal de chien à leur faire comprendre que s'ils me paient à l'heure, leur développement va durer plus longtemps et coûter plus cher que s'ils me paient au forfait et qu'ils me laissent gérer mon temps comme ça m'arrange. Eh, chuis informaticien, pas parcmètre ! Si je travaille vite et si je respecte les délais, il faut me récompenser, et non pas me punir en me payant moins d'heures !

    Ça pose d'une manière générale la question du découplage entre durée du travail et valeur du travail effectué. Utiliser systématiquement une indexation sur la durée (années de cotisation, personnes ayant travaillé toute l'année, heures supplémentaires, ...) a des effets extrêmement pervers. Par exemple : il faut limiter les heures supplémentaires pour des raisons de prévention santé, mais diverses forces politiques (y compris les communistes, ces traîtres à leur cause !) veulent augmenter les heures supplémentaires pour leur effet salarial. En s'affranchissant du couplage heures => salaire, on rendrait à chacun le rôle qui lui revient : le patron demanderait toujours plus d'heures supplémentaires, les syndicats les lui refuseraient pour la santé des travailleurs, et l'État trancherait en fixant une limite, ce serait une discussion politique saine.

    Je n'ai pas de recette magique pour procéder à ce découplage, mais ça vaudrait le coup d'y réfléchir.

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  9. >>Soutenez-moi !
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