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dimanche 23 décembre 2012

Les SEL ou l'évasion fiscale et sociale déguisées en progressisme

Vous connaissez les SEL ? Il s'agit des systèmes d'échanges locaux. Une forme de troc développé organisé autour d'une monnaie locale, sous forme de bons d'échanges. Je te refais la peinture de ta cuisine, tu me donnes 10 SEL. Tu me vends tes carottes, je te donne 2 SEL. L'idée est ancienne et remonte aux années 30 en Autriche, aux années 80 au Canada en en 1990 en France. Il s'agit de système locaux, regroupant quelques dizaine à quelques centaines d'adhérents. Il y en aurait 300 en France pour 20.000 adhérents. C'est un truc très prisé des altermondialistes, des écolos, des progressistes et humanistes de tout poil. Pourquoi ? car il s'agit pour le peuple de se réapproprier la monnaie qui a été confisquée par les banques privées suite à la "loi scélérate" de 1973. Problème : cette loi entérinait des pratiques bien antérieures et les SEL s'avèrent surtout un superbe moyen de contourner la TVA, l'impôt sur le revenu (IRPP), l'impôt sur les sociétés (IS) ou encore les charges sociales. Pas mal pour des progressistes, non ? le problème c'est que même les politiques s'y mettent. Nantes (oui, la ville de ...) cherche à battre monnaie et Naples s'y est déjà mise. Si les édiles locaux s'y mettent, on est mal barrés.

Un peu d'histoire de la monnaie

Depuis que les monnaies ont été émises, elles ont eu tendance à être frappées dans un métal précieux: l'or (600 ans avec JC) comme valeur suprême mais aussi l'argent (4.000 ans avant JC) ou le cuivre. Les premiers billets sont apparus au XIème siècle en Chine et se sont diffusés plus largement à partir du XVIIème siècle. Pourquoi l'or? Après tout, ça pourrait être autre chose comme ... des cigarettes dans l'Allemagne post-Hitlérienne. Celles-ci, importées illégalement des US, changaient de main en moyenne 100 fois avant d'être fumées. Etonnant, non? Mais après tout, l'or aussi a des usages industriels et sert surtout dans l'industrie du luxe. Alors pourquoi le métal jaune? Tout simplement car il regroupe un ensemble de propriétés assez pratiques: il est rare, il n'était (c'est moins vrai) que peu utilisé pour des usages industriels, il est difficile à copier (à l'inverse des billets de banque, surtout à leur origine) et il s'altère très peu avec le temps. Enfin, son extraction n'est pas simple ce qui rend ce métal assez facilement contrôlable par les souverains.

Ceci dit, cette élection de l'or est totalement arbitraire. Quand l'Espagne des Consquistadors met la main sur les tas d'or des Amériques, cela crée une richesse qui va permettre (temporairement) aux espagnols d'acheter des biens réels à Anvers ou Venise.  Est-ce bien logique? Le fait que l'Australie et l'Afrique du Sud soient les premiers producteurs d'or au monde leur donnerait-il droit à une richesse particulière (au-delà de la simple vente du métal comme on peut vendre du pétrole ou du platine)? Toujours est-il que l'or devient la référence. La diffusion massive de papier-monnaie au XIXème siècle va bouleverser la donne. Les pays émettent des billets gagés sur l'or ou sur l'argent voire les deux (ce qu'on appelle le bimétallisme). Parfois, ils ne sont gagés sur rien comme le dollar entre 1862 et 1878, à cause de la guerre de Sécession.

Dans les années 1870, l'instabilité monétaire fait rage. Les grands pays vont en conséquence tous adopter le système de l'étalon-or entre 1870 et 1900 (Allemagne en 1871, France en 1876 et Etats-Unis en 1900). Les billets ainsi frappés sont convertibles en or selon une parité définie. En cas de dévaluation, la quantité d'or attachée à la monnaie décroît. Mais la Première Guerre Mondiale nécessite de battre monnaie à tour de bras et les pays abandonnent l'étalon-or. Ce qui provoque des épisodes d'hyperinflation en Allemagne (1923) et d'inflation forte en France dans les années 20. Retour à l'étalon-or pour l'Angleterre en 1925 et en France avec Poincaré en 1928. Et là, crise de 1929, on repart dans l'autre sens: l'Angleterre sort de l'étalon-or en 1931, les USA en 1933 et la France en 1936.

Sur ces entrefaits survient la Seconde Guerre Mondiale. A Bretton Woods, en 1944, les grands pays négocient le nouvel ordre monétaire d'après-guerre: les Etats-Unis, nouvelle superpuissance, seront les seuls à détenir une devise convertible en or, ce qui fait du dollar la devise reine. Les autres monnaies seront rattachées au dollar par un taux de change fixe mais ajustable par les autorités monétaires du pays. Ainsi, on pouvait dévaluer la monnaie par décision gouvernementale (ou de la Banque Centrale): cela n'est plus possible en Europe aujourd'hui. Si l'on voulait dévaluer l'euro, on ne pourrait plus le faire directement.


1973, loi scélérate ?


En 1971, les USA ne peuvent plus soutenir la convertibilité dollar-or qui est suspendue. Cette décision unilatérale est entérinée par les accords de la Jamaïque en 1976. Exit l'or. Et c'est le grand saut vers l'inconnu: le système de change flottant. Plus personne ne décide de la valeur de la monnaie et elle n'est plus gagée sur rien. En pratique, ce système se met en place progressivement (d'ailleurs la monnaie chinoise n'est toujours pas réellement flottante par rapport au dollar ...): par exemple, le Serpent Monétaire Européen avait arrimé les monnaies du continent entre elles pour faire face aux spéculations contre elles (notamment la célèbre attaque de Soros sur la livre).

En 1973, en France, une loi est passée. Elle est dite "Pompidou-Giscard". Elle consacre le rôle des banques privées dans la création monétaire. Je dis consacre car il s'agissait d'une refonte des statuts de la Banque de France qui ne venait que clarifier ce que faisait la banque depuis les années 20. Mais pour le Front de Gauche notamment et les économistes qui lui sont proches, il est aisé de parler de "loi scélérate". D'autres ont appelé cette loi la loi "Rothschild", manière peu subtile de faire le lien banques / Etat / "lobby juif". Qu'est-ce que la création monétaire ? Concrètement, quand une banque vous prête 150.000€ pour acheter votre appartement, elle n'a pas cet argent. Elle a peut-être 15.000€ provenant des dépôts mais elle crée de toutes pièces 135.000€. Créer de la monnaie, c'est faire le pari que, dans l'avenir, de la valeur se formera en face de la valeur émise. Ne plus créer de monnaie, c'est arrêter de croire que les individus vont voire leur patrimoine grandir au fur et à mesure d'une vie de travail ou qu'une entreprise peut se développer. C'est arrêter l'économie. Choix a été fait de laisser une grande partie (c'est un peu moins vrai en temps de crise) de la création monétaire aux banques privées plutôt qu'à l'Etat. Ce qui permet aussi théoriquement de faire porter le risque aux actionnaires des banques plutôt qu'au contribuable (théoriquement). Bref, il y a du pour et du contre mais pas de complot ni de loi-scélérate en 1973.



Alors les SEL?


Et les SEL dans tout ça ? Mon rappel historique sur la monnaie n'était pas fortuit. La monnaie c'est un agrégat de confiance. Est-ce qu'une ville comme Nantes est plus à même de garantir sa monnaie que l'Etat français ? On peut en douter. Ensuite, qu'un petit groupement de 100 individus aient suffisamment confiance en eux et soient suffisamment proches géographiquement pour émettre une monnaie aussi solide que celle de la France (pour un usage local), pourquoi pas ?


Mais il y a un hic. Si je fais des travaux de peinture chez ma voisine et que je suis payé en SEL, doit-elle s'acquitter de la TVA ? Non dis la loi s'il s'agit d'une activité limitée et ponctuelle. Mais il n'y a jamais eu d'action de l'Etat pour récupérer la TVA en cas d'abus. En clair, les SEL sont un outil idéal de travail au noir. Et les charges sociales pour financer la Sécu ? idem : exonérées ! Les SEL sont-ils intégrés dans les revenus pour être imposé à l'IR ? Niet. L'impôt sur les sociétés ? Nada. C'est assimilé à du bénévolat donc rien n'est taxé. L'Etat ferme les yeux tant que ça n'est pas trop gros. Une soupape. Et voilà que la mairie de Nantes met de l'eau au moulin. On croit rêver mais non. Sans doutes des fonctionnaires territoriaux désoeuvrés et rêveurs. Mais bon, pas certain que ça marche car Nantes compte bien faire acquitter la TVA aux adhérents du système. Du coup, on ne voit pas bien à quoi cela peut servir à part être une resucée dispendieuse de Moneo.

En attendant, nos altermondialistes / progressistes / humanistes / gauchistes / retour-à-la-terristes ont ré-inventé la Lune. Et c'est super, on paye pas d'impôts ni de charges. C'est chouette le progressisme.

"It's the demagogue 
It's the demagogue 
Hear the demagogue, funky demagogue 
Look and learn with the demagogue 

(...)

Wanna see a joke, check a look-a-like 
Wanna see a joke, check a look-a-like 
Wanna see a joke, check a look-a-like"

Urban Dance Squad "Demagogue"

16 commentaires:

  1. Etant donné que les impôts servent essentiellement à payer la dette, et que les sels ne génére pas de dette, j'ai envie de dire que on s'en fou.
    maintenant à grande échelle et a condition que l'état prête plus d'attention au nouvele solution des des gens bien s'échine à mettre en place, il faudra effectivement déclaré la tva, dans la monnaie du pays.
    Et d'ailleurs sans dette à rembourser cette TVA rapportera un sacré pactole, assez pour que le fisc ais moins besoin d'être tatillon sur le travail au noir.
    Ca n'est pas un problème ahma.

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    1. @lipki : c'est vrai, on s'en fout, les impôts servent à payer le déficit et la dette qui financent, entre autres, les retraites, la Sécu, l'école, la police, la justice. Arretons de payer cette foutue TVA !!!!
      La dette ne vient pas de nulle part, elle a servie, avant tout, à payer, au-dessus de nos moyens, des retraites, de la Sécu et des fonctionnaires.

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    2. Qui plus est chaque obligation à un bénéficiaire qui est souvent la classe moyenne, qui a des les produits d'épargne, de banque ou d'assurance qui ont des obligations du trésor sous-jacentes. Après tout, on pourrait facilement alléger la dette en mettant simplement le solde de tous les livrets A à zéro.

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  2. C'est un article pour faire polémique là où il n'y a pas lieu. Parler de battre monnaie et rapprocher ça de la monnaie virtuelle des SELs c'est comparer des choses qui ne le sont pas. Les échanges via les SELs sont de l'ordre du coup de main. Après on peut faire une déclaration de TVA chaque fois qu'on va aider un copain à faire un déménagement, ... mais c'est un peu se compliquer la vie.

    Il y a eu parfois des abus mais ils ont été sanctionnés (construction d'une charpente de mémoire).

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    1. C'est bien une monnaie virtuelle, comme le sont les Miles des compagnies aériennes (dont l'encours ramené en $ est ENORME). Je comprend bien que, quand c'est de l'ordre du coup de main, on ne vas pas appliquer de la TVA.
      C'est la promotion par certains comme mode alternatif, comme reprendre le pouvoir face au banque, bref l'instrumentalisation politique qui me dérange

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  3. Je suis bien d'accord. L'autre coté nauséabond c'est le tribalisme impliqué, c'est la préférence nationale du FN à une autre échelle: mieux vaut acheter d'un nantais que d'une autre personne. N'y a t'il pas d'ailleurs un truc quelque part dans la constitution ou les traités européens qui interdise la restriction locale?

    Cela dit je pense que les promoteurs de ces systèmes sont plus des ignorants que méchants, et ne comprennent pas les conséquences autant sur l'évasion fiscale que sur le racisme.

    Techniquement sur le projet nantais l'incompétence se voit dans le fait qu'ils proposent à la fois la parité et la non-convertibilité, ce qui est directement contradictoire, et non réalisable hors d'un état totalitaire (un marché des changes au noir apparaîtra inévitablement, et si non on peut toujours utiliser des biens pivot pour faire du change). Les articles liés ne disent pas non plus d’où émane le crédit initial (il faut bien en mettre en circulation) qui équivaut a un crédit d’impôt locaux (à qui et dans quelle condition?).

    Cela dit, si on réintroduit l'imposition, le change, et on enlève les restrictions tribalistes, y a pas de mal, mais ce genre de système n'a en général pas beaucoup de succès, car quelque part ça combine quasi tous les désavantages de la monnaie normale sans son universalité. C'était à la mode en Angleterre il y a une dizaine d'année, sans jamais vraiment prendre.

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    1. @cig : si on réintroduit imposition et change, on arrive à Moneo comme je le disais je crois dans l'article donc un échec.
      Je pense, comme vous, que c'est un élu ou DGS ou sous-DGS quelconque qui s'emm... et a éprouvé le besoin de se faire mousser ...

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  4. même en payant la TVA locale, la monnaie de nantes, tout comme d'autres, permet de baser la monnaie sur autre chose que : "création de dettes avec taux d'intérêts positif" soit un système d'intérêts composés.

    Permettre à des entreprises d'un circuit local de se faire des crédits en monnaie locale, c'est leur permettre de continuer à échanger même si l'euro venait à manquer. C'est leur permettre d'avoir accès à l'outil d'échange monétaire sans payer d'intérêts ni demander l'autorisation à papa-maman la gentille banque commerciale privée pour faire un échange. C'est aussi leur permettre d'avoir accès à des liquidités sans sortir leurs euros.

    Allez voir du côté du bartering, de l'irta, du WIR, du RES ce qu'ils en pensent et pitié, arrêtez l'amalgame entre SEL et Nantes, ce sont des visions différentes, des arguments différents et des problématiques différentes.

    Par contre, n'hésitez pas à nous raconter en quoi la création monétaire aujourd'hui génère de la richesse et de la dette pour tous avant de critiquer les minis-alternatives qui permettent de faire, un peu, bouger les choses, à moins que vous ne soyez heureux du système qui nous a offert plus de 250 crises en 25 ans?

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    1. @Etienne Zoupic : j'ai réussi à faire réagir un spécialiste des monnaies complémentaire himself sur le sujet, pas si mal déjà ? ;)

      "Si l'euro venant à manquer" : c'est ce postulat-là qui me gêne. En postulant que l'euro pourrait venir à manquer (ou toute autre monnaie institutionelle, je ne suis pas eurobéat), on affaiblit cette monnaie (pas les SEL, trop petit encore). Un peu comme si on se demandant si on allait manquer de flotte au robinet, on pompait tous un eu peu d'eau dans les rivières et les fleuves ...

      L'argument consiste à rependre le pouvoir sur les banques, je le comprends (mon dernier post en date) n'est pas vraiment rendre avec les banques. Mais je préférerai qu'on reprenne le contrôle des banques autrement. Quand au fait d'avoir accès aux liquidités "autrement qu'en sortant leurs euros", je ne vois pas à quoi ça sert concrètement désolé. Ils peuvent le faire aussi en US$ ou UKP ou en pesos ...

      Sur Nantes et le SEL, j'ai bien compris que c'était différent. Je me désolé juste qu'une Institution de la République contribue à mettre en place une monnaie alternative alors qu'elle est censée soutenir la monnaie officielle. Que des individus créent une monnaie alternative soit, mais une institution ??

      La création monétaire est indispensable dans le système actuel lui-même fondé sur la croissance. Si l'on postule qu'on n'a plus besoin de croissance, plus besoin de création monétaire. Pour ce qui est faire bouger les choses, je pense que nous pouvons être d'accord sans forcément converger sur la méthode, n'est-ce pas ?

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  5. Tout à fait d'accord avec Zoupic...

    "d'ailleurs la monnaie chinoise n'est toujours pas réellement flottante par rapport au dollar" : c'est même la principale origine du dumping (en sortie)/protectionnisme (à l'entrée) que pratique ce pays, faisant rire tous les juristes internationaux sur le fondement même des accords de "libre échange" (dernier cycle OMC ayant naturellement périclité).

    Et je passe sur beaucoup d'aspects qui ne confortent, sous couvert d'histoire mal digérée, qu'une position à la Pangloss aveugle : quid des dizaines de milliards d'euros de fraude et autres abus de droit annuels ? quid de la position même de l’État vis-à-vis de l'intérêt général ? silence et aveuglement.

    Le poisson pourrit toujours par la tête... et se renouvelle par le corps.

    D'autres réflexions à considérer, glanées ce jour :
    http://blogs.mediapart.fr/blog/corinne-n/150812/les-plus-riches-ont-pris-le-pouvoir-l-echelle-mondiale-emmanuel-todd (Emmanuel Todd ayant certaines facultés macro-prospectives non négligeables)

    http://www.courrierinternational.com/article/2011/11/14/le-poisson-pourrit-toujours-par-la-tete

    Il ne s'agit pas de s'énerver de tout, mais surtout à propos.

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    1. @Anonyme : Pangloss vous salue bien. Je ne sais pas si j'ai mal digéré mais rien dans votre comment (contrairement à celui de Zioupic) ne montre que vous n'ayez même ingéré donc.
      J'ai parlé dans d'autres posts d'autres fraudes. Est-ce que pour parler d'une fraude ou d'une dérive, il faut parler de TOUTES les fraudes et dérives ? Courrier International devra faire 847 kgs à chaque parution alors non ?

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    2. Pardon d'avoir été manifestement au-delà de vos facultés de réception d'une critique.

      Pour la simple fraude à la TVA, estimation annuelle de 100 milliards d’euros par an pour les pays européens.
      Fraude annuelle sur impôts, TVA, cotisations sociales... estimée entre 30 et 50 milliards l'an en France.
      Référez-vous au diagramme de Pareto pour la priorisation, et vous comprendrez mes allusions, sans qu'il soit besoin d'un semi pour livrer Courrier international :)

      Vous n'avez pas :
      - éclairci vos propos "la monnaie chinoise n'est TOUJOURS PAS RÉELLEMENT FLOTTANTE par rapport au dollar",

      - considéré les soubassements et forces sous-jacentes aux institutions quelles qu'elles soient (Etat, banques... et individus les originant...). Cornélius Castoriadis est édifiant à ce sujet, que je vous recommande vivement.
      Et Todd assez pertinent dans son analyse.

      Enfin, et cela éclaire notre origine à tous, remarquez que mon intervention ne vous a pas flatté, contrairement à celle de Zoupic, n'étant qu'un simple Anonyme...

      Voilà mon point de vue.

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    3. @Anonyme : rien à voir avec l'anonymat. je ne connaissais pas zoupic avant qu'il ne poste ici. J'ai tenu un blog pour Libé pendant 3 ans où j'ai recu 6.500 commentaire et pas tous laudateurs. Je n'en ai jamais censuré (au contraire de bien d'autres). J'ai donc un tolérance certaine (mais pas illimitée) à la critique. Zoupic était critique en argumentant. Vous étiez disons très offensif (voire offensant) dans les termes en argumentant très peu (à part balancer des liens). Je suis donc content (et me flatte) que vous re-argumentiez et que je puisse répondre sur le fond. Critiques mutuelles arguments contre arguments ne me gène pas et me rendre compte que j'ai tort au partiellement raison ne me gène pas trop non plus (je reconnais que ça peut piquer un peu au début ...).

      En plus, on n'est pas sur une ligne très différente :
      - que la fraude à la TVA soit massivement côté patronale et que ce soit là la priorité ? Evidemment
      - que les SELs, dans leur forme/ampleur actuelle, ne constitue pas un gros pb. Bien sur. C'est même plutôt une forme sympathique d'organisation de la solidarité.

      Là où ça me gène, c'est quand (Zoupic) on dit : les banques posent problème, le peuple va reprendre le pouvoir de la monnaie en créant sa propre monnaie (au demeurant exemptée de TVA ...). Bref, on copie les travers de l'ennemi pour combattre l'ennemi. C'est une tactique mais elle me paraît éminemment dangereuse. La monnaie est un bien commun et il devrait à mon sens être ré-approprié par en haut (contrôle des banques car je ne crois pas non plus que le politique doit avoir le monopole de la création monétaire. Je me méfie des banques mais aussi des politiques ...).

      Pour la monnaie chinoise, que me reprochez-vous ? de n'avoir pas formulé que le remimbi est peggé sur le US$ ? et que c'est un moyen "unfair" de la part des chinois ? ben oui. Ils profitent de nos faiblesses et de celles des américains pour imposer cela.

      Pour les sous-bassements, je connais un peu Castoriadis mais je ne vois pas où vous m'emmenez. Si c'est sur le terrain du politique qui a abandonné le monopole de la création monétaire aux banques en 1973, désolé, je ne vois pas la chose de cette façon. Mais peut-être lis-je mal le sus-titre de votre question ?

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    4. Qu'est-ce que vous souhaiteriez instituer ? « être autonome, pour un individu ou une collectivité, ne signifie pas « faire ce que l’on désire », ou ce qui nous plaît dans l’instant, mais se donner ses propres lois.» Cornélius Castoriadis

      Ce qui transparait à vous lire, une profonde ambiguïté / indécision personnelle que laisse affleurer tout discours, même économique, si souvent, forcément, un peu égotique.

      Que voulez-vous vraiment, pour vous ?

      Allez bien Nicolas...

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    5. @Anonyme : bien sur que je suis indécis. Et je souhaite le rester, ne pas m'enfermer dans la "croyance" mais rester dans le doute. Le meilleur croyant est celui qui doute. Et ça me laisse ouvert aux critiques, justement ! Donc oui vous avez raison. Ambiguïté, je ne sais pas, le mot est un peu vague.

      Ce que je souhaiterai instituer ? En ce qui concerne la monnaie ? Rien de fondamentalement différent par rapport au système actuel : une banque publique en sus des banques privées, plus de contrôle et plus "intelligent" pour ces dernières. C'est à la fois très simple et très complexe.

      Après, ce que je veux en général, c'est un peu plus complexe. J'ai du faire quelques centaines de posts et je ne suis pas sur d'avoir fait le tour de la question. Et pour moi en particulier ? C'est encore plus complexe ...

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  6. Il y a une grosse vingtaine d'années, j'ai fait partie d'une SEL. L'idée de base était très sympathique : échanger des compétences. J'offrais des cours d'informatique et de PAO, je cherchais des cours de maths et de soudure. Pour ce qui est de donner des cours, je n'ai pas eu de problème : mes élèves étaient ravis. En revanche, l'autre partie de l'échange m'a posé des problèmes. Je n'ai jamais trouvé de cours de soudure et le seul "prof" de maths que j'ai jamais trouvé était un petit crétin plus occupé à se vanter de son génie qu'un pédagogue. Au bout de quelques mois, j'en ai eu marre : l'échange était à tellement inégal qu'il en était risible. J'ai donc mis fin à l'expérience (mais n'ai pas rasé la barbe - que je n'ai jamais eue - de gauchiste - que je ne suis pas).

    Il ne faut pas se laisser impressionner par le discours des défenseurs des SEL, qui est de l'ordre de la pétition de principe. Dans la vraie vie, les SEL n'ont pas de contrôle qualité. Pour rester sur votre historique de la monnaie, on est dans une situation où chacun bat sa monnaie, mais n'y met pas la même quantité d'or… et où les balances sont toutes faussées. Donc, je vous déconseille vivement de faire retapisser votre appartement par l'intermédiaire d'une SEL : les lés ne seront ni jointifs, ni verticaux (et n'allez surtout pas regarder derrière le radiateur) ! Pour résumer : si vous voulez un travail professionnel, faites appel à un professionnel. Et payez…

    Oui, la TVA doit être appliquée. Quand c'est nécessaire. Car dans le cas des SEL, il faudrait qu'il y ait une valeur ajoutée… En revanche, une approche des SEL comme outil de dynamisation sociale et de remise en activité de publics démotivés pourrait être plus intéressante.

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